L’une de leurs prestations consiste en la recherche et la collecte de preuves pour aider le juge aux affaires familiales à déterminer le montant, ainsi que les conditions d’attribution ou d’annulation de la prestation compensatoire après un divorce.
Le cabinet CI2R fête ses 30 ans !
Prestation compensatoire – Apport de preuves, annulation du droit ou révision du montant
Le Cabinet d’Investigations de Recherches et de Renseignements (CI2R) réalise aussi des enquêtes pour les particuliers.
Apporter des preuves pour aider le juge à statuer
L’un des époux demande généralement le versement d’une prestation compensatoire après un divorce. Il s’agit d’un capital ou d’une rente servant à compenser la disparité entre les niveaux de vie des deux ex-époux suite au divorce.
La détermination du montant peut cependant faire l’objet d’un désaccord. Il appartient alors au juge de statuer sur le montant, en s’aidant d’un certain nombre de renseignements que seul un détective privé peut lui apporter.
Nos enquêteurs vont notamment se renseigner, à travers une procédure totalement légale, sur le patrimoine des anciens époux, sur leurs situations professionnelles respectives ou encore sur le montant de leurs pensions de retraite.
Enquête pour annulation du droit à la prestation compensatoire
À l’inverse, des abus sont possibles. C’est le cas lorsque l’époux qui demande à bénéficier de la prestation compensatoire se trouve dans une situation spécifique qui lui donne tort dans le processus de divorce. Ceci peut entraîner l’annulation ou le refus du paiement de la prestation compensatoire.
Une fois encore, il revient aux détectives privés de CI2R de soumettre des preuves tangibles pour appuyer la décision du juge d’accorder ou de refuser le versement.
Enquête pour révision du montant
Si la situation professionnelle ou financière de l’ex-époux qui verse la prestation compensatoire venait à changer, il peut demander une révision du montant de celle-ci.
Les éléments d’enquête et de renseignements fournis par CI2R seront, une fois encore, décisifs pour permettre ou non cette modification.