Ils sont notamment tenus de respecter le code de déontologie imposé par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), qui fixe des limites à l’exercice du métier. Les enquêtes et investigations qu’ils mènent sont ainsi soumises au secret professionnel.
Ils doivent en outre respecter les droits fondamentaux et la légalité. Ce sont les conditions requises pour garantir la validité d’un rapport d’enquête aux yeux de la loi !
Chaque enquête menée par un agent du cabinet CI2R doit être fondée sur le respect de la vie privée. Cet aspect est crucial, car il permet d’établir des limites aux actions réalisées par l’enquêteur privé. Ainsi, il se doit de respecter la vie privée du client et d’autrui lors de ses investigations, notamment durant le rassemblement de preuves. Si l’enquête doit tout de même empiéter sur la vie privée, cette situation ne doit alors pas durer plus longtemps qu’il ne le faut.
En outre, certaines pratiques établies dans le cadre du métier de détective privé doivent tenir compte des limites fixées par la loi. Par exemple, les filatures avec prise de photos ne peuvent se faire que dans les lieux publics (et surtout pas dans le cadre privé !).
La mise en œuvre de moyens spécifiques dans le cadre d’une enquête privée doit être conforme au respect de la proportion. La nature de ces moyens et leur portée doivent donc être proportionnelles aux besoins de l’investigation.
Les données personnelles doivent rester dans le domaine du privé. Les agents d’enquêtes de CI2R agissent dans le respect de la confidentialité des informations concernant leurs clients et les tiers.